Les aides à l’embauche des jeunes sont prolongées jusqu’en mars

Jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune Le coup de pouce à l’embauche des jeunes qui concerne les contrats conclus depuis le 1er août 2020 et qui devait s’éteindre le 31 janvier 2021 (Décret 2020-...

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En cas de retard dans les obligations comptables, quelles pénalités encourues ?

  Les obligations comptables d'une entreprise dépendent de son régime fiscal : régime de l'auto-entreprise ou régime réel. Seul le régime réel, qu'il soit normal ou simplifié, nécessite la tenue d'une véritable...

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Etat des lieux de l'ouverture des commerces

Les commerces restent ouverts sauf ceux générant des brassages de population L’ouverture des commerces reste le principe, à l’exception des commerces qui génèrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du...

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Fonds de solidarité : nouveau coup de pouce pour les entreprises ayant subi des pertes en décembre

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation peuvent, depuis mars 2020, bénéficier d'aides financières...

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Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul

Aux termes d’une promesse synallagmatique de vente, une SCI vend un bâtiment édifié sur différentes parcelles. Le gérant de la SCI refuse de signer l’acte authentique de vente. L’acheteur l&rsquo...

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