20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés... Lire la suite
La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés

La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, visant à faire face à l’augmentation rapide des contaminations liées au variant Delta de la Covid-19, est applicable depuis le 9 août après que le Conseil constitutionnel ... Lire la suite
Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité fixée pour les pertes de juin et de juillet

Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité fixée pour les pertes de juin et de juillet

Les conditions sous lesquelles les entreprises peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité ainsi que le montant de ces aides viennent d’être fixés pour les pertes des mois de juin et de juillet 2021. Comme l’avait annonc... Lire la suite
Pass sanitaire : les informations clés

Pass sanitaire : les informations clés

Depuis le 30 juin, la France a terminé les trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement. Un déconfinement qui reste toutefois soumis à l’évolution de la situation sanitaire. Les dispositifs peuvent ainsi évoluer, ou être... Lire la suite
Fermeture estivale de l'entreprise : comment et quelles conséquences ?

Fermeture estivale de l'entreprise : comment et quelles conséquences ?

Organiser la fermeture de l'entreprise En présence d'un accord collectif Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut imposer la fermeture de l'entreprise à une date déterminée ou à une... Lire la suite