Les obligations comptables d'une entreprise dépendent de son régime fiscal : régime de l'auto-entreprise ou régime réel. Seul le régime réel, qu'il soit normal ou simplifié, nécessite la tenue d'une véritable...
Lire la suite
Les commerces restent ouverts sauf ceux générant des brassages de population L’ouverture des commerces reste le principe, à l’exception des commerces qui génèrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du...
Lire la suite.jpg)
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation peuvent, depuis mars 2020, bénéficier d'aides financières...
Lire la suite.jpg)
Aux termes d’une promesse synallagmatique de vente, une SCI vend un bâtiment édifié sur différentes parcelles. Le gérant de la SCI refuse de signer l’acte authentique de vente. L’acheteur l&rsquo...
Lire la suite
Dans un communiqué de presse du 26 janvier 2021, le réseau des Urssaf annonce maintenir à l'identique, pour les échéances de février, les mesures mises en place pour celles de janvier 2021 afin de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants...
Lire la suite