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Si vous êtes une entreprise en France, il est important de savoir comment déclarer votre TVA pour rester en conformité avec la loi et éviter les pénalités.

Dans cet article de blog, nous allons vous guider à travers les étapes pour déclarer votre TVA en France.

Tout d'abord, qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe sur la consommation qui est ajoutée à la plupart des produits et services en France.

En tant qu'entreprise, vous devez collecter cette taxe auprès de vos clients et la reverser à l'Etat.

Étape 1 : Vérifiez si vous êtes assujetti à la TVA

Avant de pouvoir déclarer votre TVA, vous devez d'abord vérifier si votre entreprise est assujettie à la TVA.

Les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 85 800 € ne sont pas tenues de collecter ou de déclarer la TVA si vous optez pour la Franchise en Base de TVA.

Cependant, si votre chiffre d'affaires dépasse ce montant, vous devez vous inscrire obligatoirement et déclarer votre TVA.

Étape 2 : Optez pour le régime de TVA approprié

Une fois que vous savez que votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez choisir un régime de TVA approprié.

Il existe plusieurs régimes de TVA différents en France, en fonction de la taille de votre entreprise et du type d'activité que vous exercez.

Le régime normale de TVA

Le régime simplifiée trimestrielle de TVA

Le regime simplifiée annuel de TVA 

Étape 3 : Collectez la TVA sur vos ventes

Une fois que vous avez choisit le régime de TVA, vous devez commencer à collecter la TVA sur vos ventes.

La TVA est ajoutée au prix de vente de vos produits ou services, et vous devez la collecter auprès de vos clients.

Selon les produits ou prestations, le taux de TVA à appliquer sera de :

20% pour le taux normal :

• Il s'applique pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

10% pour le taux intermediaire :

• Il est applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.

5.5% pour le taux réduit :

• Il concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.

2.1% pour le taux particulier :

• Il est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Étape 4 : Déclarez et payez votre TVA

Enfin, vous devez déclarer et payer votre TVA régulièrement.

Vous pouvez le faire mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de votre régime de TVA.

Vous devez également garder une comptabilité précise de vos transactions pour pouvoir déclarer correctement votre TVA.

En conclusion, déclarer sa TVA en France est un processus important pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, de plus, les conditions de deductibilités et de collecte necessite une réel expertise.

Faites vous accompagner par votre Expert Comptable.