La signature en ligne
La signature électronique ou signature numérique est un marquage effectué sur un document digital permettant d’en authentifier l’auteur et d’en garantir l’intégrité. C’est l’équivalent de la signature manuscrite sur les documents papier.
Comment fonctionne-t-elle ?
La signature numérique n’est ni une signature électronique manuscrite ni une signature réalisée à la main sur un papier puis numérisée, celles-ci n’étant que des reproductions digitales de la signature manuscrite. Il ne s’agit pas en effet d’une signature écrite visuelle, mais d’un code numérique spécifique à chaque utilisateur et présentant un caractère authentique, infalsifiable et inaltérable.
La loi reconnaît à la signature numérique la même valeur juridique que la signature manuscrite.
Elle repose alors sur un certificat qualifié de même que sa création est assurée par un prestataire de services de confiance attesté. Chez SOS Bilan, Docusign s’utilise pour signer les documents PDF et offre une sécurité renforcée.
La signature en ligne permet d’identifier formellement le signataire d’un document numérique et de certifier la non-altération du fichier depuis l’apposition de la signature. Il est à noter que la signature numérique est non réutilisable et irrévocable.
Simplicité de mise en œuvre et sécurisation accrue
Avec la signature en ligne, les personnes physiques et morales peuvent certifier tout type de document, en toute simplicité, à tout moment, et à distance. Ce mécanisme simplifie considérablement certaines tâches et procédures, permettant de gagner du temps et d’économiser les ressources.
Elles peuvent être mises en œuvre pour des usages variés dans presque tous les secteurs d’activités : banques, assurances, santé, immobilier, administration, commerce, industrie, etc.
Elle s’applique aussi bien à la validation d’un abonnement qu’à la signature d’un bail numérique, d’un contrat de travail, de vente ou d’abonnement, au paiement d’une facture, à la présentation d’une soumission à un marché public, l’accomplissement d’une déclaration fiscale, etc.
La signature manuscrite aurait en effet nécessité la présence physique du ou des signataires ainsi que l’impression de documents.
De plus, les modalités de création et de mise en œuvre de la signature en ligne telles que fixées par la loi garantissent une sécurisation accrue de la signature, et partant des échanges et transactions professionnels. La signature en ligne est en effet moins vulnérable que la signature manuscrite.
Enfin, la signature numérique favorise et accélère la transformation digitale qui constitue un enjeu majeur de croissance des entreprises.
C’est plus rapide, moins coûteux (pas besoin d’impression), il y a moins de risque de perte et/ou altération des données et pas de contrainte de présence physique.
Une valeur légale attestée
Tout l’intérêt de la signature numérique réside dans sa valeur juridique. Cette dernière, déjà consacrée par l’article 1367 du Code civil, est renforcée dans sa mise en œuvre par le règlement n°910/2014 du Parlement européen, relatif aux services de confiance et transactions numériques au sein de l’Union européenne.
Ce règlement dit eIDAS (Electronic IDentification and Trust Services), tout en créant le cadre légal de la signature électronique, renforce sa valeur et ses effets juridiques, admis au même titre que ceux de la signature manuscrite. Pour accéder à toute la législation détaillée relative à la signature numérique, cliquez ici.
