Lorsque l’on dirige une société, il est naturel de se poser des questions sur la confidentialité et la diffusion de ses résultats financiers. Une question fréquente chez les dirigeants est : qui exactement a le droit de demander et consulter le bilan comptable de ma société ?
Nos experts-comptable vous donnent la réponse !
Le bilan d’une société : définition et importance
Le bilan comptable représente une photographie financière de l’entreprise à un moment précis, généralement à la clôture d’un exercice comptable. Il liste l’actif (ce que possède l’entreprise) et le passif (ses dettes et ses capitaux propres). Ce document est essentiel non seulement pour l’entrepreneur, mais aussi pour des tiers susceptibles d’avoir des intérêts dans la société.
1. L’administration fiscale : le premier destinataire
Le bilan est avant tout destiné à l’administration fiscale. Chaque année, les entreprises ont l’obligation légale de transmettre leurs comptes annuels, dont le bilan fait partie intégrante, aux services fiscaux. Cette obligation concerne toutes les formes juridiques d’entreprises : SARL, SAS, EURL, SA, SCI, etc. Les services fiscaux utilisent ces données pour vérifier la régularité des déclarations fiscales et s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations légales en matière de fiscalité.
2. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce : une obligation légale
Dans le cas des sociétés commerciales, la loi impose le dépôt des comptes annuels (bilan inclus) auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt est public pour les sociétés de type SARL, SAS, SA, ce qui signifie que toute personne intéressée peut obtenir une copie des bilans déposés moyennant généralement le paiement de frais administratifs. Cette transparence vise à protéger les partenaires commerciaux, les investisseurs et les créanciers en leur fournissant un accès à l’information sur la santé financière des sociétés.
Cependant, certaines petites entreprises peuvent demander une confidentialité partielle ou totale de leurs comptes annuels selon certains critères légaux (notamment les micro-entreprises ou petites entreprises sous conditions).
3. Les associés et actionnaires : des droits d’accès privilégiés
Les associés et les actionnaires d’une société ont naturellement accès aux bilans et à l’ensemble des comptes de la société. Ce droit est d’autant plus logique qu’ils détiennent une part du capital social et ont un intérêt légitime à connaître la performance économique et financière de l’entreprise.
La présentation des comptes annuels aux associés est une étape obligatoire lors de l’assemblée générale annuelle, afin que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées quant à la gestion et aux perspectives de la société.
4. Les banques et établissements financiers
Si votre entreprise souhaite emprunter auprès d’un établissement bancaire ou financier, celui-ci exigera systématiquement vos derniers bilans. C’est une condition indispensable pour analyser votre solvabilité, évaluer les risques financiers et prendre une décision quant à l’octroi d’un prêt ou d’un financement.
5. Clients et fournisseurs : des demandes légitimes
Dans certains cas, un client important ou un fournisseur stratégique peut demander à consulter les bilans de votre société. C’est notamment fréquent lors d’appels d’offres ou de négociations importantes, pour s’assurer de votre solidité financière et de votre capacité à honorer vos engagements contractuels à long terme. Cette demande est légitime, mais votre société reste libre de refuser, au risque néanmoins de perdre certaines opportunités commerciales.
Quid des concurrents ?
Enfin, il est naturel d’être prudent lorsque des concurrents directs demandent à accéder à vos comptes. Toutefois, s’ils souhaitent obtenir ces informations et que vous avez procédé au dépôt légal obligatoire, ils pourront obtenir légalement ces documents auprès du greffe du tribunal de commerce. À vous donc d’utiliser les possibilités légales de confidentialité pour préserver certaines informations stratégiques.
Plusieurs acteurs peuvent légitimement demander le bilan de votre société : administration fiscale, associés, établissements bancaires, clients importants ou fournisseurs stratégiques. Anticiper ces demandes permet de mieux gérer l’image financière de votre entreprise tout en respectant les obligations légales.
