2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés...
Lire la suite
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, visant à faire face à l’augmentation rapide des contaminations liées au variant Delta de la Covid-19, est applicable depuis le 9 août après que le Conseil constitutionnel ...
Lire la suite
Les conditions sous lesquelles les entreprises peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité ainsi que le montant de ces aides viennent d’être fixés pour les pertes des mois de juin et de juillet 2021. Comme l’avait annonc...
Lire la suite
Depuis le 30 juin, la France a terminé les trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement. Un déconfinement qui reste toutefois soumis à l’évolution de la situation sanitaire. Les dispositifs peuvent ainsi évoluer, ou être...
Lire la suite
Organiser la fermeture de l'entreprise En présence d'un accord collectif Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut imposer la fermeture de l'entreprise à une date déterminée ou à une...
Lire la suite