Pass sanitaire : les informations clés

Depuis le 30 juin, la France a terminé les trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement. Un déconfinement qui reste toutefois soumis à l’évolution de la situation sanitaire. Les dispositifs peuvent ainsi évoluer, ou être...

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Fermeture estivale de l'entreprise : comment et quelles conséquences ?

Organiser la fermeture de l'entreprise En présence d'un accord collectif Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut imposer la fermeture de l'entreprise à une date déterminée ou à une...

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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Rappelons qu’à compter du 1er juillet 2021, l'autorisation de recourir à l’activité partielle sera accordée pour une durée maximale de 3 mois, ou de 6 mois en cas de sinistres ou d'intempéries de caractère exceptionnel, contre...

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Coronavirus (Covid-19) : l’aide du Fonds de solidarité est prolongée en mars et son accès élargi

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation peuvent, depuis mars 2020, bénéficier d'aides financières...

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Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?

L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020. Ainsi, le service de déclaration en ligne s'est ouvert le 8 avril 2021 sur le site impots.gouv.fr. Seuls les contribuables qui n'ont pas déclaré en ligne en...

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