Les conditions sous lesquelles les entreprises peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité ainsi que le montant de ces aides viennent d’être fixés pour les pertes du mois de septembre 2021 (Décret 2020-371 du 30-3-2020 art. 3-...
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Sur le salaire Le salaire. L’une des obligations principales de l’employeur est de payer le salaire, et c’est à lui de prouver qu’il a effectué le paiement, la remise du bulletin de paie n’y suffisant pas (Cass. soc. 16.06.2021 n...
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L’augmentation du Smic au 1er octobre 2021 impacte également l’indemnisation de l’activité partielle puisqu’elle induit une augmentation du plafond de l’indemnité et de l’allocation (voir tableau ci-après) ainsi qu’une revalorisation...
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Quelles sont les mesures temporaires maintenues en 2022 ? Les mesures suivantes, qui auraient dû en principe prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021, prendront fin au plus tard le 31 décembre 2022 (la date exacte sera fixée par décret) : &ndash...
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2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés...
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