Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la CFE en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet...
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Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation...
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Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque celui-ci exerce une activit...
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SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020 : Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2019 est paru. À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis le...
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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles conditions font leur apparition...
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