Conjoint travaillant dans l'entreprise

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Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer   En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque celui-ci exerce une activit... Lire la suite
SMIC AU 1er janvier 2020

SMIC AU 1er janvier 2020

SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020 : Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2019 est paru. À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis le... Lire la suite
PRIME MACRON 2022

PRIME MACRON 2022

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles conditions font leur apparition... Lire la suite
Ruptures collectives du contrat de travail

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Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail   La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste... Lire la suite
Publication des comptes annuels des entreprises

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Allègement de l'obligation de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan... Lire la suite