Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer
En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque celui-ci exerce une activit...
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SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020 :
Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2019 est paru.
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis le...
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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles conditions font leur apparition...
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Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail
La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste...
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Allègement de l'obligation de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan...
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