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Dans sa foire aux questions relative aux conséquences du coronavirus Covid-19, l’administration rappelle que les travailleurs indépendants ont la possibilité de :

- moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source, en revoyant à la baisse les revenus de l’année. Le taux et les acomptes mensuels (ou trimestriel, sur option) seront recalculés par l’administration ;

- reporter les acomptes de BIC/BNC/BA à l’échéance suivante. Les acomptes mensuels peuvent être reportés trois fois dans l’année (éventuellement trois fois de suite) et les acomptes trimestriels une fois par an.

Les demandes de modulation ou de report d’acompte sont à effectuer dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.

- supprimer un acompte dans les situations les plus difficiles. Cette démarche n’annule pas l’impôt dû mais permet de différer son paiement. Les usagers pourront, une fois leur situation rétablie, recréer l’acompte. Les contribuables peuvent par ailleurs faire des versements spontanés de prélèvement à la source à tout moment pour éviter les régularisations l’année suivante.

A noter : Certaines réponses ministérielles ont récemment fait état d’une possibilité de remboursement des acomptes prélevés le 16 mars et le 15 avril 2020 (Rép. Beauvais AN 15-9-2020 n° 28362, pour les acomptes BIC/BNC/BA, acomptes des dirigeants de société, acomptes sur droit d’auteur et sur revenus d’agent d’assurance ; Rép. Daubresse Sén. 1-10-2020 n° 15063, pour les acomptes de revenus fonciers). Cette possibilité de remboursement n’est pas rappelée ici par l’administration.

Site : impots.gouv.fr

© Editions Francis Lefebvre