Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise ?
La comptabilité d’entreprise est indispensable car elle permet de faire état de la santé financière de l’entreprise.
Tous les dirigeants d’entreprises sont donc tenus de respecter des obligations comptables, c’est-à-dire qu’ils doivent respecter certaines règles relatives à la tenue de leurs comptes.
La tenue d’une comptabilité consiste à répertorier les flux financiers de l’activité de l’entreprise dans des documents comptables.
Selon votre activité et l’envergure de votre société, vos obligations sont plus ou moins nombreuses.
Quelles sont les obligations comptables ?
Micro-entreprises
La micro-entreprise jouit d’une comptabilité et d’obligations comptables allégées du fait de sa petite taille.
Elle pourra avoir une comptabilité ultra-simplifiée tant qu’elles ne dépassent pas 2 de ces 3 seuils :
- 700 000 euros de chiffre d’affaires ;
- 350 000 euros de bilan ;
- 10 salariés.
Ses obligations seront alors de tenir des comptes annuels simplifiés sans annexe explicative. Soit un bilan comptable et un compte de résultat simplifiés.
Pour les entreprises relevant du régime micro BIC ou BNC, elles devront uniquement fournir :
- un livre de recettes qui répertorie les entrées d’argent
- un registre des achats qui répertorie la totalité des achats de l’entreprise
Autres entreprises
Pour toute entreprise autre que les micro-entreprises, un bilan comptable annuel doit être établi. Recensant les actifs et les passifs, le bilan figure dans les comptes annuels à la clôture de l’exercice et fait partie de la liasse fiscale à transmettre à l’administration.
Par conséquent, les comptes de l'entreprise doivent être tenus honnêtement et régulièrement. L’article L. 123-12 du Code de commerce le prouve: «Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à la comptabilisation des modifications qui affectent le patrimoine de la société.»
