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Instaurées dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les aides incitant au recrutement des jeunes de moins de 26 ans qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021 sont reconduites jusqu’à la fin mars.

Le dirigeant d’entreprise et le micro-entrepreneur encourent des pénalités, parfois lourdes en cas de manquement, de retard, d’erreur, d’omission ou encore de fraude. Voici les sanctions fiscales susceptibles d’être appliquées.

Le ministre de l’Économie et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ont échangé le 30 janvier avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi 29 janvier.

Les entreprises du secteur S1 bis et celles situées en zone de montagne qui comptent plus de 50 salariés peuvent désormais prétendre à une aide du fonds de solidarité au titre des pertes subies en décembre 2020. Quant à celles qui étaient déjà éligibles, elles pourront solliciter, le cas échéant, un versement complémentaire.

Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des terrains et immeubles », son gérant ne peut pas vendre sans l’autorisation des associés.

Focus sur les échéances Urssaf de février 2021 pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs.

L’aide exceptionnelle de l’État au titre de 10 jours de congés payés est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 et peut être accordée au titre de congés pris du 1^er février au 7 mars 2021 à condition qu’un ou plusieurs salariés soient en position d’activité partielle pendant cette seconde période.

Deux dispositifs d’exonération des aides versées par le fonds de solidarité et par les caisses complémentaires des indépendants ont été récemment adoptés. L’administration apporte des précisions sur leur entrée en vigueur et leur champ d’application.