LE DEFICIT FISCAL
Lorsque les dépenses d'une entreprise sont supérieurs à ses recettes, cette dernière se retrouve en situation de déficit 📉 .
Cependant bien que cela génère un déficit comptable, cela ne génère pas systématiquement un déficit fiscal.
En effet, il faut d'abord déterminer le résultat fiscal qui se calculera après déduction des produits non imposables et après réintégration des dépenses non déductibles.
Parmi les charges non déductibles, nous pouvons retrouver :
Les amendes et pénalités 🚫
Les dépenses considérées comme luxueuses 🏎
La part non déductible de la CSG et la CRDS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) 🚗
Les cadeaux d'affaires supérieur à 69 € 😅
Parmi les produits non imposables, nous retrouverons :
Les aides COVID ☠
Les reprises de provisions pour perte de change, amende, licenciement économique ou pour départ à la retraite 🏖
En résumé :
Résultat fiscal = Résultat comptable ➕ charges non déductibles ➖ produits non imposables
Si le résultat fiscal est un déficit fiscal, deux traitements sont possibles :
Le Carry Back qui permet d'imputer le déficit de l'année sur les années précédentes dans la limite de 3 années
Le report en avant, qui permet de reporter le déficit fiscal sur le prochain exercice.
Pour déterminer votre résultat fiscal et optimiser votre situation, faites vous accompagner par SOS BILAN, le 1er service de France spécialisé pour les demandes rapides.
